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Glossaire du viager

Viager :: Durée de vie, le temps de la durée de vie. La vente en viager doit comporter un aléa, c'est-à-dire dépendre d'un évènement incertain, en l'occurrence la durée de vie du crédirentier.
Rente viagère :: Revenu (provenant généralement de l'aliénation d'un bien, du placement d'un capital ) versé périodiquement et régulièrement durant toute sa vie.
Bouquet :: Partie du prix d'achat versé immédiatement au vendeur dans une vente en viager. Le contrat ne prévoit pas toujours le versement d'un bouquet.
Crédirentier, ère :: Personne qui perçoit une rente.
Débirentier, ère :: Personne qui verse une rente.
Viager Occupé :: Le bien est occupé par le crédirentier.
Viager Libre :: Le débirentier peut occuper les lieux ou mettre le bien en location.
Hypothèque :: Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une créance.
Privilège vendeur :: Régit par l'article 2103 du Code civil. Il permet au crédirentier de garantir le paiement de la totalité du prix de la vente et ce, même en cas de reventes du bien par le débirentier. Le crédirentier pourra demander la vente judiciaire du bien.
Clause résolutoire :: Cette clause permet au crédirentier de demander l'annulation de la vente, notamment en cas de non paiement de la rente.
Vente à terme :: Sorte de crédit vendeur, un échéancier est prévu sur une durée déterminée par avance (il n'y a plus d'aléas comme dans la vente en viager).En cas de décès du vendeur, les versements devront être honorés et réglés aux héritiers jusqu'au terme du contrat.
Indexation :: Révision annuelle du montant de la rente. Le choix de l'indice est libre, mais celui généralement le plus utilisé est l'indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est employé ou ouvrier, publié par L'Insee.
Revalorisation :: Pour un viager occupé et en cas de libération anticipée des lieux, la rente augmentera en fonction de différents critères tels que: l'âge du crédirentier, le montant de la rente d'origine...
Tête (s), "Viager sur une ou plusieurs têtes" :: Nombre de personnes percevant la rente viagère.

11, avenue du Docteur Arnold Netter - 75012 Paris - Tel. 01 43 43 44 44

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VENTE OCCUPÉE

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