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La vente à terme, une variante de la vente en viager
Posté le 19 mars 2012
Que vous soyez vendeur ou investisseur, si vous vous intéressez à la vente en viager, vous vous êtes peut-être déjà interrogé sur la formule de la "vente à terme". Quelles sont les caractéristiques de cette formule de vente immobilière ? En quoi celle-ci diffère-t-elle de la vente en viager ?
La vente à terme, qu’est-ce que c’est ?
Communément appelée "vente à terme", cette formule est plus exactement une "vente avec paiement d’une partie du prix à terme". A la différence de la vente en viager "classique", dont le versement de la rente cesse au décès du vendeur, la vente à terme est une opération limitée dans le temps. Le nombre de mensualités versées au vendeur est prédéfini lors de la signature du contrat, supprimant ainsi le caractère aléatoire de la vente en viager.
Les avantages pour le vendeur
- Le vendeur peut continuer à occuper son logement jusqu’à son décès, même si l’acquéreur a versé la totalité du prix. - Les mensualités perçues sont non-imposables.
- Si le vendeur décédait avant l’échéance du contrat, la mensualité serait versée à ses héritiers.
- En cas de non-paiement de la mensualité, le vendeur est protégé par les mêmes garanties que lors d’une vente en viager classique.
- Le vendeur est assuré que l’acheteur ne réalise pas de spéculation sur sa durée de vie, puisque la durée de versement de la mensualité est fixée à la signature du contrat.
Les avantages pour l’acquéreur
- L’acquéreur peut lui aussi se sentir rassuré de ne pas spéculer sur l’espérance de vie de son vendeur.
- L’acquéreur connait à l’avance le prix qu’il paiera au total pour le bien, celui-ci étant convenu au moment de la signature de la transaction. La mensualité calculée initialement est fixe.
- La vente à terme est un placement financier très intéressant pour les investisseurs qui n’ont pas besoin d’occuper immédiatement le bien immobilier qu’ils acquièrent. Elle leur permet d’augmenter leur patrimoine en toute sécurité.
- En outre, certaines annonces de vente à terme incluent une date de libération du bien, ce qui constitue un avantage exceptionnel pour l'acquéreur.
La vente à terme est donc une variante du contrat de viager ; sa construction est différente et présente de nombreux avantages, mais aussi quelques subtilités. Cette formule doit donc être proposée, ajustée et étudiée au cas par cas, en fonction des situations et des possibilités de chacun. Seule une agence spécialisée dans ce type de contrat sera à même de conseiller et d’orienter à la fois vendeurs et investisseurs vers la vente à terme, s’il s’avère après étude qu’elle est la meilleure option pour les deux parties.
