Vous avez un projet de vente en viager ?
Contactez-nous au01 43 43 44 44
Être rappelé(e)
La nue-propriété : un investissement avantageux
Posté le 20 août 2012
Viager libre, viager occupé, vente à terme : voici autant de formules et de variantes du viager dont nous avons déjà présenté les caractéristiques et les avantages. Pour l’investisseur qui n’a pas besoin de logement dans l’immédiat, et qui souhaite réaliser un placement intéressant, une autre formule de vente viagère existe : la vente en nue-propriété, parfois dénommée "vente occupée". La nue-propriété, qu'est-ce que c'est ?
La vente en nue-propriété est basée sur le principe de démembrement de propriété. A la différence d’une vente immobilière classique, l’on y distingue la nue-propriété du droit d’usage et d’habitation. - Le nu-propriétaire (donc, l’acheteur), peut disposer du bien, c’est-à-dire, le vendre. - Le vendeur, lui, se réserve le droit d’usage et d’habitation personnel du bien. Lors d’une transaction en nue-propriété, l’acheteur verse au vendeur la part correspondant à la nue-propriété du bien. Cette somme, qui est une fraction de la valeur vénale totale du bien, est déterminée en fonction de l’âge du vendeur. Le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation du bien, jusqu’à son décès. Concrètement, il peut continuer à l’occuper ad vitam. L’acquéreur devient pleinement propriétaire du bien au décès du vendeur.
Quelles différences avec la vente en viager et la vente à terme ?
Contrairement à la vente en viager ou à la vente à terme, l’acquéreur ne verse ni rentes, ni mensualités à son vendeur, mais seulement la part correspondant à la nue-propriété, dès la signature du contrat. La somme qu’il verse à son vendeur est donc fixe et connue à l’avance. Le seul élément "aléatoire" est la date à laquelle il sera totalement propriétaire du bien, lorsqu’il en aura donc la jouissance.
Investissement en nue-propriété et Impôt sur la Fortune (ISF)
Investir en nue-propriété est susceptible de présenter des avantages fiscaux importants, notamment en matière d’ISF. En effet, la règle fiscale pour l’ISF établit que, lors d’un démembrement de propriété, il revient au détenteur du droit d’usage et d’habitation seul de déclarer en pleine valeur le bien vendu en démembrement. Autrement dit, le nu-propriétaire ne sera pas redevable de l’ISF au titre de ce bien. Attention cependant, car de nombreuses exceptions et cas particuliers stipulés par l’administration fiscale peuvent rendre cette règle inapplicable. Les investisseurs souhaitant réduire l’assiette de leur ISF devront donc se renseigner préalablement auprès d’un conseiller fiable : avocat fiscaliste, notaire, gestionnaire de patrimoine, et s’appuyer sur une analyse fiscale et patrimoniale approfondie. Source : Guide des déclarations fiscales 2012, Editions Lamy Image: FreeDigitalPhotos.net
