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Dans l’intérêt du viager, l’agence Abauvie Viager soutient les notaires !
Posté le 07 décembre 2014
Depuis le mois de septembre, le monde du Notariat est dans la tourmente. Les notaires ont d’ores et déjà annoncé qu’ils manifesteraient massivement le 10 décembre. Leur objectif : exprimer leur rejet ferme du projet de loi Macron, qui sera présenté ce mois-ci en conseil des Ministres. Les notaires craignent en effet que ce projet de loi ne mette en péril l’ensemble du système notarial et juridique, et que la sécurité juridique de chacun d’entre nous ne s’en trouve menacée.
La sécurité juridique des vendeurs et des investisseurs en viager est depuis toujours au centre des préoccupations de l’agence spécialiste du viager, Abauvie Viager. Les notaires étant des professionnels aussi essentiels qu’indispensables lors des transactions de vente en viager, nous nous sommes donc intéressés aux inquiétudes des notaires et aux conséquences potentielles de ce projet de loi.
Pourquoi le projet de loi Macron pour l’activité inquiète les notaires
Dans le cadre du projet de loi Macron pour l’activité et l’égalité des chances économiques, le gouvernement projette de refondre le calcul de la rémunération des notaires, impliquant un encadrement et une baisse de leurs tarifs. Des plafonnements de prix seront instaurés, dans l’objectif d’inciter les notaires à pratiquer des remises. Dans certains cas, la mise en place de prix planchers est aussi à l’ordre du jour. Tous les actes notariaux de la vie courante seront concernés par cette nouvelle grille tarifaire, parmi lesquels les actes immobiliers. A noter que le principe de proportionnalité du tarif dans les transactions immobilières à prix élevés sera, lui, conservé. Le seuil définissant les transactions "élevées" ne sera pas mentionné dans la loi, mais fixé par décret, après avis de l'Autorité de la concurrence.
Le projet de loi Macron pose d’autres nouveaux principes, dont celui de la « libre installation » des notaires. Cela signifie qu’un jeune notaire pourra désormais créer un nouvel office, là où il le souhaite. S’il choisit cette option, il n’aura pas à racheter la charge d’un prédécesseur, ce qui est la règle dans le système actuel. Les conséquences potentielles de cette nouveauté : une augmentation du nombres d’offices, la mise en concurrence de notaires reconnus avec des professionnels moins expérimentés, une distorsion de concurrence pouvant entraîner les prix à la baisse… Autant d’éléments qui pourraient influer négativement sur la qualité des prestations notariales. Ce principe pourrait néanmoins être limité au cas par cas par le Ministère de la Justice.
De telles modifications ouvriraient donc la profession aux lois de la concurrence, ce qui semble contradictoire avec le statut d’officier public du Notaire.
Une tendance à la baisse des prix ferait émerger le risque de la dévalorisation de la profession, et surtout de la qualité des actes rédigés et contrôlés par les notaires.
Car qui dit baisse des prix, dit baisse du temps accordé à chaque acte, baisse de qualité de la prestation, et donc… risque élevé pour le client final, dont la sécurité juridique serait mise en danger.
Les notaires redoutent, par extension, l’exposition du système notarial français à une potentielle et dangereuse dérive, celle du modèle anglo-saxon. Ce dernier se nourrit de combats juridiques effrénés et abusifs. Il se situe donc à l’opposé de l’actuel modèle français, pensé et établi en vue de la protection et de la sécurité juridique des citoyens.
Le notaire, un garant de la confiance et de la sécurité juridique de la vente en viager
Comme nous l’avions relayé dans notre article de février 2012, « Le viager expliqué par les notaires de Paris », les règles du contrat de vente en viager sont nombreuses, techniques et complexes. Le notaire détient l’expertise et les compétences pour préciser, optimiser, affiner à l’extrême le contrat en amont de la signature. Les intervenants sont ainsi protégés de toute éventuelle mauvaise surprise, une fois l’acte signé. Le notaire est le garant légal de l’authenticité de l’acte de vente en viager. Les valeurs de certification, d’expertise et de morale apportées par le notaire sont indispensables à toutes les parties prenantes du contrat. Ces garanties sont d’autant plus importantes que les vendeurs en viager doivent être particulièrement protégés et assurés de leur sécurité pour leurs vieux jours. En outre, l’encadrement rigoureux de tous les aspects techniques du contrat réassure les investisseurs, en levant l’insécurité relative au caractère aléatoire du viager.
- La relation entre le notaire et ses clients est basée sur l'absence de conflit d'intérêt et sur la confiance.
- Ce principe essentiel et précieux garantit la sécurité des transactions en viager, et la sécurité juridique de tous.
- Les valeurs d’expertise, de confiance et de sécurité portées par les notaires méritent d’être appréciées et préservées.
Dans l’intérêt du viager, et dans l’intérêt de ses clients, l’Agence Abauvie Viager soutient les notaires dans leur combat pour la protection de notre système notarial.
