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Le contrat de viager : quelles garanties ?
Posté le 06 août 2012
Nous l’avons déjà évoqué, le viager repose sur le principe de l’aléa : en l’occurrence, la longévité du vendeur. Face à cette incertitude, les questions soulevées par vendeurs et investisseurs concernent souvent les garanties et recours proposés par ce type de contrat. Nous allons voir qu’en réalité, le viager est un contrat rassurant et protecteur pour les deux parties.
Quelles garanties pour le vendeur en cas de non-paiement de la rente viagère ?
Imaginons que l’acquéreur, ou débirentier, se retrouve en difficulté financière : il ne peut alors plus assurer le versement de la rente. Le vendeur est alors protégé par les garanties suivantes - (!) à condition toutefois que le contrat de vente les stipule impérativement et formellement, car elles ne sont pas de droit :
- "Le privilège de vendeur" est une garantie qui, le cas échéant, garantit à ce dernier le paiement de son prix (des arrérages de la rente).
- Une "clause résolutoire" doit aussi être systématiquement prévue dans le contrat de viager. En cas d’impayé, le vendeur récupère alors son bien de plein droit, et conserve le bouquet et les rentes déjà perçues. Cette garantie est la plus solide pour les vendeurs.
La revente du viager, une possibilité sécurisante pour l’acheteur
Bien sûr, les situations extrêmes mentionnées plus haut ne sont souhaitables pour aucune des deux parties. Aucun acheteur n’a intérêt à cesser le paiement de la rente ; les vendeurs, eux, n’aspirent qu’au déroulement paisible de leur contrat.
Dans les faits, des solutions amiables temporaires sont d’abord recherchées.
Ensuite, le vendeur a toujours la possibilité de revendre son viager : un autre acheteur poursuivra le paiement des rentes.
Et si l’acquéreur décède avant le vendeur ?
Dans ce cas, il incombe aux héritiers de l’acheteur de poursuivre le versement de la rente. S’ils n’ont pas le souhait, ou la possibilité de le faire, ils peuvent là encore revendre le viager. Le contrat continuera ainsi à se dérouler normalement. Quoi qu’il arrive, le vendeur percevra ses rentes.
Des assurances spéciales existent pour les acquéreurs
Pour finir, notons que l’acheteur a également la possibilité de se protéger en souscrivant des assurances spéciales. Certaines compagnies agréées proposent notamment des "assurances avec paiement immédiat de la rente viagère". Cette formule de "rachat de rente" revient pour l’acheteur à placer un capital suffisant pour assurer au vendeur de continuer à percevoir ses rentes. Celles-ci seront de surcroît indexées comme prévu.
Pour protéger ses héritiers, l’acheteur peut aussi souscrire une assurance décès, qui paiera les rentes s’il décède avant son vendeur.
En conclusion, de nombreuses garanties et options existent pour protéger les vendeurs comme les investisseurs. A condition bien sûr que les deux parties soient conseillées et entourées par des professionnels fiables tout au long du processus de vente en viager !
Image: FreeDigitalPhotos.net
